Conditions générales de vente

Les commandes de marchandises entraînent de la part du client l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui annulent et remplacent toutes clauses figurant dans tous les documents émanant de nos clients.
Les bons de commandes devront porter le cachet commercial du client et les commandes orales supérieures à 800 € H.T devront être confirmées par écrit. Les commandes passées par écrit ne nous lient qu’après confirmation de notre part. Aucune commande ne pourra être annulée -même partiellement- après le délai de UN MOIS après la prise d’ordre.

Les prix et conditions appliqués sont ceux en vigueur à la date de livraison sauf accord spécial. Les prix s’entendent, départ de nos entrepôts, hors taxes, port en sus et sont modifiables sans préavis de notre part en fonction des fluctuations dans le cours des devises et des matières premières.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagements de notre part. Nos clients ne pourraient prétendre, en cas de retard, à une indemnité quelconque ou annuler même partiellement leur commande.

Nos marchandises sont vendues départ de nos entrepôts. Sauf convention contraire avec le client, nous nous réservons le choix du transporteur. Nos marchandises voyagent en valeur assurée, mais il appartient au destinataire de formuler des réserves immédiates auprès du transporteur en cas de manquants, d’avaries ou de retard, pour être valables, ces réserves doivent être confirmées par courrier recommandé dans les 48 heures avant la réception des colis.

Frais de port :

• Goodies / Wear franco à partir de 500€
• Axis Foils franco à partir de 1000€
• Sup Gonflable 20€ par planche à partir de 5 planches 15€ par flotteur, Franco à partir de 10 planches
• Board rigide 35€ par planche, franco à partir de 6 planches
• Surf 25€ par planche, Franco à partir de 6 planches
• Néoprène Franco à partir de 1000€
• Kayak 40€ la pièce à partir de 5 pièces 20€ par kayak, Franco à partir de 10 pièces.

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l’exclusion de tout litige de transport devront être faites dans les 8 jours. Passé ce délai, toute réclamation concernant les marchandises sera refusée.

En cas d’erreur de commande sur un ou des produits résultant de notre faute, le retour sera à notre charge sauf si c’est une erreur de la part du client.

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Cependant, la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises sera transférée à l’acquéreur dès la livraison.

Pour les cas où l’acheteur ferait l’objet d’une procédure collective, le vendeur se réserve le droit de revendiquer les marchandises conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le retour de nos produits ne peut être effectué qu’après acceptation écrite de la société SURFPISTOLS ou de son représentant. Aucune exception ne sera faite, le retour de nos marchandises s’entend dans les états initiaux. Dans le cas contraire, ces marchandises feront l’objet d’une dépréciation dont le montant sera fixé par nos soins. Aucun retour port dû ne sera accepté.

Le lieu de paiement est la SURFPISTOLS – 13B rue de la Motte – 35120 HIREL et s’effectue par LCR magnétique, virement, chèque ou traite acceptée à nous retourner dans le délai légal de 48 heures porté à 8 jours pour délai de poste.

Le règlement s’effectuera à trente jours date d’expédition ou quarante cinq jours date d’expédition suivant accord commercial. Un escompte de 2 % s’appliquera pour paiement CASH uniquement pour les professionnels si le règlement nous parvient dans les 8 jours à compter de la date d’expédition. Pas d’escompte pour les commandes inférieures à 200 € H.T.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (décret 2009-138 du 9 février 2009). Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour des frais de recouvrement sera exigible ( décret 2012 1115 du 9 octobre 2012).

Le refus d’acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d’un effet à son échéance rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance. Il entraîne automatiquement la résiliation des commandes en cours et nous libère de tous nos engagements. Les intérêts de retard calculés à 1.5 % par mois courent de plein droit à partir de la date d’échéance d’un effet impayé et ce, même en l’absence de mise en demeure par exploit d’huissier ou lettre recommandée.

Si nous étions contraints à procéder à un recouvrement contentieux judiciaire, les sommes dues à notre société se trouveront alors majorées en sus des intérêts précipités, d’une indemnité de 15 % du montant de notre créance.

En cas de litige avec nos clients, l’attribution de compétence est faite exclusivement au tribunal de commerce de Saint Malo, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs et ce, nonobstant toute clause contraire.

Les produits sont garanties 1 an selon les lois en vigueur contre tout en vigueur contre tout défaut majeur. Cette garantie est soumise aux clauses limitatives suivantes :

• La garantie n’est valide que si le produit est utilisé dans des conditions normales d’utilisation et exclu de l’usage en LOCATION.
• SURFPISTOLS se réserve le droit de déterminer de la prise en charge de la garantie ou non par un contrôle visuel (photo ou inspection visuel du matériel) montrant clairement le(s) défaut(s).
• La facture d’origine doit être jointe à toute demande de prise en garantie. Le nom du magasin et la date d’achat doivent y être clairement lisible.
• Si le produit est déclaré défectueux par SURFPISTOLS, la garantie couvre la réparation ou le remplacement du produit défectueux uniquement.
• SURFPISTOLS n’est pas responsable du coût supplémentaire, de la perte ou des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de ce produit.
• Cette garantie ne couvre pas les dommages occasionnés par : une négligence ou une mauvaise utilisation, une modification d’un élément de l’équipement, une exposition excessive au soleil, un mauvais stockage, une utilisation du matériel dans du shore-break, une mauvaise utilisation de la vis de décompression ou de la valve de gonflage, tous dommages autres que ceux résultants d’un défaut de fabrication.

POUR TOUTE PRISE EN CHARGE DE GARANTIE, ADRESSEZ-VOUS EN PREMIER LIEU A VOTRE REVENDEUR.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226- 13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Pour utiliser nos services, la communication de certaines informations est obligatoire. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour nous de traiter votre demande d’utilisation d’un service. SURFPISTOLS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site surfpistols.fr

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Les données personnelles collectées vous concernant sont utilisées par nous, notamment, aux fins suivantes : vous permettre d’ouvrir un compte , d’utiliser nos services , d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités que nous vous proposons , une utilisation interactive et personnalisée du site.

En fournissant votre adresse e-mail, vous nous autorisez expressément à en faire usage avec d’autres données personnelles utiles pour vous envoyer des messages à des fins commerciales ou marketing. Nous sommes également susceptible d’utiliser votre adresse e-mail à d’autres fins notamment pour vous notifier d’importants changements apportés à ses services.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site surfpistols.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de SURFPISTOLS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site surfpistols.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.